Domiciliation d’entreprise :Tout ce que vous devez savoir en 2024
La domiciliation d’entreprise est une étape essentielle lors de la création d’une société. Il est crucial de lui attribuer une adresse administrative officielle, qui sera le siège social de l’entreprise.
Cette adresse permet aux administrations, fournisseurs, et clients de vous contacter facilement, renforçant ainsi la crédibilité de votre entreprise.
-
Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale consiste à attribuer une adresse administrative de référence à l’entreprise, qui devient son siège social. Cette adresse peut être différente du lieu d’exercice des activités, mais reste indispensable pour que vos interlocuteurs puissent vous joindre.
Elle doit figurer sur tous les documents administratifs de l’entreprise : statuts, mentions légales, contrats, devis, et factures.
Il est possible de modifier l’adresse du siège social en cours d’activité, en passant par une mise à jour des statuts sur le portail de l’INPI.
-
Quand domicilier une entreprise ?
La domiciliation doit être effectuée lors de la création de l’entreprise, avant les formalités d’immatriculation via le guichet unique de l’INPI. Une attestation de domiciliation est nécessaire pour l’inscription au registre national des entreprises (RNE) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales.
-
La domiciliation est-elle obligatoire ?
Selon l’article L.123-11 du Code de commerce, la domiciliation est obligatoire. Elle détermine plusieurs aspects, comme la nationalité de l’entreprise, les juridictions compétentes en cas de litige, ainsi que les autorités fiscales territoriales responsables, puisque l’adresse de domiciliation est aussi l’adresse fiscale.
-
Quelles options de domiciliation choisir ?
Pour domicilier une entreprise, plusieurs options sont possibles :
1. **Chez le représentant légal** : Le siège social est fixé au domicile du dirigeant, mais cette option est limitée à 5 ans et soumise à certaines conditions.
2. **Dans un local commercial** : L’entreprise peut louer ou acheter un local commercial, bien que cette solution soit coûteuse et souvent contraignante en termes de normes à respecter.
3. **Dans une société de domiciliation** : Cette solution permet d’obtenir une adresse prestigieuse à moindre coût, avec des services complémentaires comme la gestion du courrier ou la mise à disposition de salles de réunion.
4. **Dans un espace de co-working** : Idéal pour les jeunes entreprises ou les start-ups, cette option permet de partager des locaux et équipements avec d’autres entreprises.
5. **Dans une pépinière d’entreprise** : Réservée aux jeunes entreprises, cette option offre un accompagnement, mais est limitée dans le temps (généralement 3 ans).
-
Comparatif des solutions de domiciliation
| **Option** | **Avantages** | **Inconvénients** |
|————————–|————————————————–|————————————————|
| Société de domiciliation | Prestigieuse, peu coûteuse, divers services | Coût plus élevé que la domiciliation au domicile du dirigeant |
| Domicile du dirigeant | Gratuit, économies fiscales possibles | Pas de séparation entre vie professionnelle et personnelle, restrictions possibles selon le bail |
| Pépinière d’entreprise | Accompagnement, faible coût | Durée limitée, places restreintes |
| Local commercial | Indépendance du siège social | Coût élevé, contraintes administratives |
| Co-working | Partage d’équipements et réseau d’entrepreneurs | Pas de possibilité de stockage ni de recevoir des clients |
-
Démarches pour domicilier une entreprise
Les démarches varient selon le type de domiciliation choisi. Pour un local commercial, un bail ou un achat est nécessaire, tandis que pour une société de domiciliation, un contrat peut être signé en ligne. Pour domicilier au domicile personnel, une attestation de jouissance des locaux est requise.
En conclusion, la domiciliation est une étape incontournable pour toute entreprise, et il existe diverses solutions adaptées aux besoins et aux budgets des entrepreneurs.
NESEL Domiciliation à Marrakech offre des services de domiciliation d’entreprise de qualité
**NESEL ** Domiciliation à Marrakech est bien plus qu’un simple prestataire de services de domiciliation. Il s’agit d’un partenaire de confiance pour les entreprises, offrant un soutien complet et personnalisé dans la création, la gestion administrative, et l’optimisation de leur activité. Grâce à son expertise et à ses services de haute qualité, NESEL permet aux entrepreneurs de démarrer leur projet dans les meilleures conditions, tout en assurant une gestion efficace et professionnelle de leur entreprise.
Suivez nous sur les réseaux sociaux : Facebook –instagram - Twitter – LinkedIn– Google Maps @NESEL - Domiciliation marrakech Créer votre société à Marrakech
